Quelle est la réglementation des drones en 2026 ?

Chaque situation ci-dessous associe un poids de drone à sa classe, à sa sous-catégorie, à l'enregistrement et à la formation attendue.

• Pilote de loisir avec un mini drone de moins de 250 g : la classe C0 relève de la sous-catégorie A1, avec 120 m de hauteur maximale, 19 m/s de vitesse maximale et aucun certificat de télépilote. Si le drone porte une caméra ou un capteur, l'exploitant doit tout de même être enregistré. Cette catégorie convient, et nous recommandons de vérifier d'abord la présence d'un capteur.
• Parent qui offre un drone jouet à un enfant : un drone vendu comme jouet et conforme à la réglementation sur les jouets sort du règlement européen sur les drones, mais les interdictions de survol de sites sensibles restent applicables. Dès qu'il a une caméra performante ou relève de la classe C1 ou plus, les règles d'enregistrement et de formation s'appliquent à l'adulte exploitant. Le jouet convient, et nous recommandons de vérifier son statut avant l'achat.
• Vacancier qui filme ses voyages : avec une caméra, l'enregistrement de l'exploitant est exigé même sous 250 g, et la carte officielle des restrictions de l'espace aérien se consulte avant chaque vol (abords d'aérodromes, sites sensibles, espaces protégés). En classe C1, une formation en ligne et un examen de 40 questions sont requis. La catégorie ouverte convient, à condition de préparer chaque lieu.
• Passionné de photo aérienne avec un drone de 900 g à 4 kg : la classe C2 relève de la sous-catégorie A2, avec 30 m de distance des personnes non impliquées (5 m en mode basse vitesse) et un certificat A2 passant par un examen théorique complémentaire. L'enregistrement est exigé au-dessus de 250 g. Cette catégorie convient, et nous recommandons de passer le certificat A2 avant les premiers vols près de personnes.
• Télépilote professionnel en chantier ou en agglomération : le vol à caractère professionnel en agglomération impose un dossier en préfecture avec 10 jours de préavis, assorti d'une assurance dédiée à l'usage de drone. La catégorie ouverte seule ne convient pas : une procédure préfectorale ou la catégorie spécifique s'impose, et nous recommandons d'anticiper le dossier.

Les obligations d'un pilote dépendent de trois éléments : la catégorie de vol, la classe du drone et l'usage. Les sous-parties suivantes les détaillent dans l'ordre où elles se présentent.

Les trois catégories et les sous-catégories A1, A2, A3

La catégorie ouverte regroupe les vols à faible risque, sans autorisation préalable. La catégorie spécifique couvre les opérations plus risquées, soumises à déclaration ou à autorisation. La catégorie certifiée vise les opérations les plus exigeantes, proches de l'aviation habitée.

En A1, un drone de moins de 900 g (classe C1) intègre l'identification à distance ; la formation en ligne se termine par un examen de 40 questions, réussi à 75 %. En A2, un drone de moins de 4 kg (classe C2) reste à 30 m des personnes non impliquées. En A3, jusqu'à 25 kg, le vol se tient à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et de loisirs.

Fin des scénarios nationaux, STS-01 et STS-02 pour les professionnels

Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 ont pris fin le 31 décembre 2026. Depuis le 1er janvier 2026, les professionnels volent en catégorie ouverte ou en catégorie spécifique, sans filet transitoire.

Les scénarios standard européens STS-01 et STS-02 remplacent les anciens scénarios dans la catégorie spécifique. Le STS-01 concerne le vol à vue avec un drone de classe C5 ; le STS-02 autorise le vol hors vue, limité à 2 km, avec un drone de classe C6. Ces classes montent jusqu'à 25 kg et demandent une formation pratique en plus de la théorie.

Enregistrement, formation et assurance pas à pas

L'enregistrement de l'exploitant est exigé dès que le drone porte une caméra ou un capteur de données personnelles, même sous 250 g, et dans tous les cas au-dessus de 250 g. Le numéro obtenu se fixe sur le drone ; il reste valable 5 ans, puis se renouvelle. Un drone de moins de 250 g sans caméra ni capteur n'impose rien.

Les classes C1 à C4 émettent en direct leur numéro d'enregistrement, leur position et leur altitude par signal sans fil, lisibles par un smartphone à proximité immédiate ; les forces de l'ordre relient ainsi un vol à son exploitant. Une assurance responsabilité civile couvrant le pilotage est exigée. Certains contrats d'habitation couvrent l'aéromodélisme de loisir, ce qu'il faut confirmer auprès de l'assureur.

Où voler, hauteur maximale et zones interdites

Toute la catégorie ouverte est plafonnée à 120 m au-dessus du sol, même si le drone peut monter plus haut. Le télépilote garde son drone en vue directe en permanence, sans jumelles ni écran comme seul moyen de suivi.

Les abords d'aérodromes, les sites sensibles, les centrales et les espaces protégés sont interdits. La carte officielle des restrictions de l'espace aérien se consulte avant chaque vol, quel que soit le poids du drone, y compris en classe C0.

Vol en agglomération et préavis de 10 jours

Le vol en agglomération est possible en catégorie ouverte avec un drone de classe C0, C1 ou C2. Pour une activité à caractère professionnel, un dossier se dépose en préfecture avec un préavis de 10 jours.

Ce préavis remplace l'ancien plafond de 30 jours, désormais supprimé. Une activité professionnelle impose un contrat d'assurance dédié à l'usage de drone, et le dossier d'assurance est joint à la demande. Un pilote qui applique les règles du loisir à un chantier en ville s'expose à une infraction.

Vie privée et droit à l'image

Filmer des personnes identifiables et diffuser les images sans leur accord expose à des poursuites civiles et pénales, en plus des règles de protection des données. Un drone n'efface pas ces principes parce qu'il vole.

Prenons deux cas. Lors d'un mariage, les invités filmés en plan serré n'ont pas consenti à la diffusion. Sur un chantier, des ouvriers et des riverains apparaissent dans le champ. Nous recommandons de demander un accord écrit avant de publier, et de cadrer pour éviter les visages reconnaissables.

Sanctions encourues en cas d'infraction

Le survol d'une zone interdite expose à une amende, à une peine d'emprisonnement et à la confiscation du drone. C'est la faute la plus lourde de conséquences, parce qu'elle touche à la sécurité.

Un drone soumis à l'enregistrement qui vole sans numéro d'exploitant visible expose lui aussi à une amende. La démarche est gratuite en temps et simple en pratique, et l'oublier coûte bien plus cher que de la faire. Les atteintes à la vie privée relèvent de poursuites distinctes.

• Un drone de moins de 250 g jugé exempt de formalités : dès qu'une caméra ou un capteur est embarqué, l'enregistrement de l'exploitant est exigé. Contrôlez l'équipement avant le premier vol, pas seulement le poids.
• La classe C0 confondue avec l'absence de zones interdites : la carte des restrictions s'applique à tous les poids, et un survol interdit est sanctionné. Consultez-la avant chaque vol.
• Un vol au-dessus de 120 m parce que le drone en est capable : la hauteur maximale reste de 120 m en catégorie ouverte, quelles que soient les performances de l'appareil. Réglez la limite d'altitude dans l'application.
• Un contrat d'habitation supposé couvrir le pilotage : sans vérification, un sinistre peut rester à votre charge. Demandez à l'assureur une confirmation précise des conditions.
• Les règles de loisir appliquées à un vol professionnel en agglomération : le préavis de 10 jours en préfecture est oublié, et le vol devient irrégulier. Déposez le dossier avant la date prévue.

Si vous débutez, une initiation au pilotage de drone avec un instructeur évite la plupart de ces erreurs avant le premier vol en conditions réelles.