Comment fonctionne l'immatriculation d'un drone ?

Dans la conversation courante, on parle d'« immatriculation » pour tout ce qui touche à la déclaration d'un drone. Le droit, lui, distingue deux démarches bien différentes, et les confondre est l'erreur la plus répandue chez les nouveaux pilotes.

Le cas courant est l'enregistrement de l'exploitant : la personne ou l'entreprise qui fait voler le drone s'enregistre une seule fois et reçoit un numéro d'exploitant, valable pour tous ses drones. Ce numéro identifie le pilote responsable, pas un appareil en particulier.

L'immatriculation de l'aéronef est réservée aux appareils de plus de 25 kg : le drone reçoit alors son propre certificat, et toute vente ou location est déclarée au bureau d'immatriculation de la DGAC. Les paragraphes suivants détaillent les seuils, les étapes d'enregistrement, le marquage et les obligations associées.

Deux critères décident de l'obligation : la masse de l'appareil et la présence d'une caméra ou d'un capteur. Le tableau résume les trois situations.

Moins de 250 g sans caméra

Un drone sans caméra ni capteur de données personnelles, et de moins de 250 g, ne demande pas l'enregistrement de son exploitant. Cela concerne surtout les drones jouets et les mini-drones d'intérieur.

250 g et plus ou drone avec caméra

À partir de 250 g, l'exploitant doit être enregistré avant le premier vol, même pour un simple usage de loisir. Un drone équipé d'une caméra ou d'un capteur susceptible de capter des données personnelles impose aussi l'enregistrement, même sous ce poids, sauf s'il est conçu comme un jouet.

Plus de 25 kg, l'immatriculation de l'aéronef

Au-delà de 25 kg, l'aéronef lui-même est immatriculé par la DGAC. Un certificat d'immatriculation est alors à présenter lors d'un contrôle.

Attention aux informations périmées : le seuil de 800 g et le numéro au format UAS-FR relèvent de l'ancien régime national de 2019, remplacé par le cadre européen. Une page qui les affiche encore est dépassée, et il ne faut plus s'y fier.

L'enregistrement se fait entièrement en ligne et ne se répète pas drone par drone. Trois points suffisent à le mener correctement.

1. Créez votre compte sur le portail AlphaTango de la DGAC.
2. Saisissez l'identité de l'exploitant.
3. Récupérez et conservez votre numéro d'exploitant.

Créer son compte sur le portail de la DGAC

L'enregistrement passe par le portail en ligne AlphaTango de la DGAC. Vous créez d'abord un compte, puis vous renseignez l'identité de l'exploitant, c'est-à-dire la personne ou la structure qui fera voler le drone.

Obtenir et conserver son numéro d'exploitant

Une fois la démarche validée, vous recevez un numéro d'exploitant unique, valable pour tous vos drones. Conservez-le précieusement : il sert au marquage de chaque appareil et peut être demandé lors d'un contrôle.

Cas du mineur et de l'entreprise

Un mineur ne peut pas s'enregistrer seul : la démarche est effectuée par un représentant légal, qui reste l'exploitant déclaré. Une entreprise, de son côté, s'enregistre comme exploitant, avec les obligations propres à son activité. La suite logique concerne la formation et la préparation des vols.

Le numéro d'exploitant obtenu à l'enregistrement doit être apposé sur chaque drone, de façon lisible et durable. Un numéro effacé ou illisible revient, en pratique, à un drone non marqué.

Comme support, une étiquette adhésive résistante ou une gravure sur le fuselage convient. Évitez en revanche toute pièce amovible comme la batterie : elle se change, et le numéro quitterait alors l'appareil avec elle.

Un seul numéro d'exploitant sert pour tous les drones d'une même personne, mais chaque appareil doit le porter. Si vous possédez trois drones concernés, les trois affichent le même numéro.

Enfin, un drone jouet sans caméra n'est pas concerné par le marquage.

L'enregistrement n'est qu'une étape. Dans l'ordre d'une préparation de vol, quatre autres obligations s'enchaînent.

• Formation : en catégorie ouverte, le pilote suit une formation en ligne avec examen pour les drones de 250 g et plus.
• Assurance : une responsabilité civile couvrant l'activité aérienne est exigée ; le contrat habitation ne la comprend pas toujours, il faut donc le vérifier.
• Zones de vol : la carte des zones du Géoportail indique les restrictions locales à consulter avant chaque vol.
• Signalement électronique : les drones concernés émettent un signalement permettant leur identification à distance.

Avant de décoller, vérifiez rapidement cette checklist : numéro d'exploitant apposé sur le fuselage, formation validée, assurance en cours, zone de vol consultée sur la carte.

Quelques situations reviennent souvent et méritent d'être clarifiées.

Vente ou revente. L'exploitant garde son numéro après la vente d'un drone. L'acheteur, lui, s'enregistre de son côté et obtient son propre numéro.

Drone acheté hors de France. Il relève des mêmes seuils de poids et de caméra, et porte le numéro français de son exploitant.

Sanctions. Le défaut d'enregistrement ou de marquage expose à une amende. Vérifiez le montant en vigueur auprès d'une source officielle avant de voler.

Une erreur reste très répandue : se fier à l'ancien seuil de 800 g et en déduire qu'un drone de 300 g n'a rien à déclarer. Ce seuil appartient à l'ancien régime ; le cadre actuel impose l'enregistrement dès 250 g.